Des victoires en demi-teinte

Après quatre ans de va-et-vient entre députés, sénateurs et gouvernement, la loi Biodiversité a été adoptée en dernière lecture le 21 juillet dernier à l’issue d’âpres débats. Parmi les nombreuses avancées, on retiendra l’interdiction à l’horizon 2018 (avec des dérogations jusqu’en 2020) des insecticides néonicotinoïdes, responsables de la disparition massive de certains pollinisateurs comme les abeilles. A également été acté le principe de la liberté d’échanger et de vendre des semences de plantes non protégées par un brevet ou non enregistrées au catalogue of ciel, comme certaines variétés anciennes. Toutefois, ce droit est limité aux non-professionnels, ce qui exclut les échanges de ces semences entre agriculteurs et la vente aux consommateurs. Ainsi, on peut regretter que la loi ne pousse pas jusqu’au bout la logique de lutte contre la brevetabilité du vivant et la biopiraterie, deux principes qu’elle défend pourtant ailleurs. Parmi les reculs importants, on notera la suppression de la fameuse taxe Nutella sur l’huile de palme, tandis que certaines questions centrales restent en suspens, comme la réglementation autour des nouveaux OGM cachés et la dépose de brevets sur les gènes natifs (qui n’ont subi aucune modification biotechnologique). Concrètement, cela signifie que rien ne permettra au consommateur de distinguer ces OGM des produits issus de sélections paysannes ou artisanales, naturellement porteurs de caractéristiques identiques à celles que l’industrie a brevetées.